Conditions d’utilisation - Marchand

Dernière mise à jour: 7 mars 2026

Les présentes Conditions d’utilisation marchand encadrent la relation entre Marché221 et tout vendeur professionnel utilisant la plateforme.

1. Préambule

Le marchand agit en qualité de professionnel indépendant, seul responsable de son activité commerciale, de ses obligations légales et de l’exécution de ses ventes.

2. Admission et conformité

• Le marchand fournit des informations légales exactes et à jour.
• Marché221 peut demander tout justificatif d’identité, d’activité ou de conformité.
• Le marchand garantit que ses produits/services sont licites et conformes à la réglementation applicable.

3. Obligations du marchand

• Publier des offres fidèles (prix, stock, description, caractéristiques, visuels).
• Honorer les commandes dans les délais annoncés.
• Assurer un service après-vente et coopérer en cas de réclamation/litige.
• Respecter les politiques de retour, remboursement, livraison et qualité de service.

4. Commissions, frais et règlements

Les commissions, frais de service et modalités de règlement sont ceux affichés dans les réglages de la plateforme et/ou le contrat commercial en vigueur.

5. Responsabilité du marchand

Le marchand est seul responsable de la conformité des produits, de la garantie légale applicable, des obligations fiscales, douanières et réglementaires liées à son activité.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Le marchand garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et indemnise Marché221 contre toute réclamation de tiers relative à une atteinte aux droits.

7. Contrôles, restrictions et sanctions

Marché221 peut, à son entière discrétion et sans préjudice de ses droits, retirer une offre, suspendre des fonctionnalités, bloquer des paiements ou suspendre/résilier un compte en cas de non-conformité, fraude ou risque réputationnel/sécuritaire.

8. Confidentialité et données

Le marchand s’engage à traiter toute donnée client reçue via la plateforme conformément aux lois applicables et uniquement pour l’exécution des commandes.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit applicable.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au Sénégal. Les parties rechercheront prioritairement un règlement amiable avant toute action contentieuse.